Best Lawyer. White Baos Avocats. Denia. Alicante.

Carlos Baos du cabinet White Baos Abogados reconnu par la revue juridique internationale BEST LAWYERS

La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]

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Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Dettes de l’héritage. Impôt sur les successions en Espagne

Dettes de l’héritage. Quelles dépenses et dettes les héritiers peuvent-ils déduire de l’impôt sur les successions en Espagne ?

Lorsqu’une personne décède, il est très important de rappeler que les héritiers ne recevront pas seulement les biens légués par le défunt, mais qu’ils hériteront également, sauf certaines exceptions (acceptation de l’héritage à bénéfice d’inventaire) les dettes que ledit défunt aurait pu contracter de son vivant. Ceci est un aspect crucial que nombreux négligent. Par […]

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Déclaration responsable d’occupation. Communauté Valencienne

Ventes, locations… Qu’est-ce que la déclaration responsable d’occupation et à quoi sert-elle ? Permis d’occupation o certificat d’habitabilité.

Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document?  Quand est-il nécessaire ? Nous […]

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Conseil sur les expulsions. Espagne.

Conseil sur les expulsions. Vulnérabilité financière et sociale. Services sociaux.  Tout ce que vous devez savoir.

En plein 2025, recevoir un bon conseil sur les expulsions est plus important que jamais. Ce sujet génère d’énormes débats et, très souvent, de la confusion. On parle beaucoup de la suspension des mesures du fait de situations de vulnérabilité financière ou sociale, du rôle des services sociaux, etc. Est-il suffisant de s’en tenir à […]

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